La CNIL a sanctionné un cabinet dentaire pour non respect du droit d’accès et refus de coopération avec elle. 

Un patient qui ne parvenait pas à accéder à son dossier médical a porté plainte au près de l’autorité de protection des données, laquelle a tenté d’interroger le cabinet dentaire à ce sujet.

Sans réponse de la part de celui-ci, et suite à une mise en demeure, la CNIL a décidé de le sanctionner pécuniairement à hauteur de 10 000 euros.

Elle a également profité de ce cas pour faire une piqure de rappel aux professionnels de santé.

Dans ce contexte, il est nécessaire de souligner que chaque professionnel de santé doit mettre en place une procédure permettant de répondre aux demandes faites par le patient d’accéder aux données figurant dans son dossier médical et administratif.

Retrouvez le communiqué de la CNIL

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *