Les vices présidents du Conseil National du Numérique écrivent une lettre à Gerard Collomb
Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur. REUTERS/Benoît Tessier

Dans une lettre adressée à Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, les Vice-Présidents du Conseil National du Numérique expriment leurs inquiétudes sur le fichier TES (Titres électroniques sécurisés), mais aussi sur la « trajectoire sécuritaire opérée ces dernières années par les gouvernements successifs ». 

Puisqu’il s’agit d’un nouveau mandat, le Conseil National du Numérique a souhaité proposer au gouvernement une « collaboration utile sur la question du délicat équilibre entre libertés et sécurité« .

Le premier élément mis en avant par l’organisation est la question du chiffrement, élément indispensable à ses yeux afin de garantir la sécurité en ligne. Pourtant, Emmanuel Macron s’est récemment prononcé « en faveur d’un meilleur accès aux contenus chiffrés« , et donc d’une limitation de cette technique souvent utilisée par les terroristes pour communiquer.

Sur fond de chiffrement, il s’agit de montrer ses inquiétudes face à la tentation sécuritaire mise en oeuvre ces dernières années avec l’adoption de nombreuses lois, et notamment l’inscription de la « notion de soupçon » dans le droit commun. C’est aussi la question de l’amenuisement de la compétence judiciaire face à la compétence administrative, alors que l’autorité judiciaire est selon l’article 66 de la constitution « gardienne de la liberté individuelle« .

Enfin, le fichier TES, fichier étatique très controversé, est aussi au programme de cette lettre. Le Conseil National du Numérique évoque ses préoccupations. « Dans un contexte où les fuites de données sont légion et les attaques informatiques de plus en plus redoutables, la centralisation de ces données sensibles soulève des inquiétudes légitimes ».

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