Messages électroniques commerciaux : la FTC souhaite une révision de la réglementation

messages électroniques commerciaux aux US : la FTC plaide pour une révision du système de CAN-SPAM

L’agence américaine de protection des consommateurs (Federal Trade Commission) a annoncé qu’elle souhaitait que la prospection commerciale réalisée électriquement inclue un système permettant de la refuser, dit système d’opt-out.  La règle de « CAN-SPAM » devrait évoluer sous peu. Lors de son examen, la FTC a demandé que soient réalisées des études sur : l’impact économique et les avantages du système de CAN-SPAM les conflits potentiels entre cette règle et les autres réglementations fédérales et locales les effets des évolutions technologiques sur le système CAN-SPAM Les commentaires devraient être publiés le 31 aout 2017. Affaire à suivre. Plus d’informations