
Depuis un arrêté du 14 septembre 2006, l’Institut national de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) peut effectuer un « traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d’émargement de ces différents scrutins ». Un arrêté du 1er juin 2017 fait évoluer les conditions de ce traitement pour ces études statistiques. Le traitement portera sur un plus grand nombre d’informations L’arrêté de 2006 autorisait l’INSEE à traiter les informations relatives à « l’état civil (nom et prénoms, sexe, date et région de naissance), la situation familiale, […]