Révision du Privacy Shield : Access Now demande une évolution des lois américaines

Dans sa contribution à la révision du Privacy Shield, l’organisme de défense des droits en ligne demande à ce que l’Europe face pression sur les Etats-Unis pour qu’ils fassent évoluer une partie de leur réglementation.  Access Now souligne plusieurs points négatifs quant à l’implication réglementaire des Etats-Unis en soulignant qu’ils « montrent un mépris pour les droits de l’homme des européens […] et préfigurent un affaiblissement des protections pour les données des européens ». L’organisme critique la perte de quatre membres de la Commission américaine de la protection des renseignements personnels et des libertés civils (PCLOB), agence qui surveille l’activité des renseignements. […]

Privacy Shield : demande de suspension par une organisation américaine de protection du consommateur

Un organismes américain demande la suspension de l'application du privacy shield

Le Centre pour la Démocratie Numérique (Center for Digital Democraty) a demandé à la Commission européenne de suspendre le Privacy Shield. En effet, les Etats-Unis ne seraient pas en capacité de protéger les données des européens et des américains comme ils le devraient. Pour la CDD, le traité ne serait pas appliqué correctement, et les contrôles effectués par la Federal Trade Commission et la FCC seraient insuffisants. Dans sa contribution à la révision du Privacy Shield, l’organisme explique qu’ « il n’existe pas de cadre juridique efficace pour protéger la vie privée des consommateurs aux Etats-Unis », comme le démontre la Loi de mars 2017 […]

Privacy Shield : communiqué de presse du G29 sur les axes de révision

Le 29 publie un communiqué de presse sur ses projets de révision du Privacy Shield

Le groupe de travail européen sur la protection des données ou G29 a publié un communiqué de presse concernant les points sur lesquels il entend faire pression lors de la révision annuelle du Privacy Shield.  L’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis doit être révisé au mois de septembre prochain. Si cette révision est conduite par la commission européenne, le G29 et l’ensemble des CNIL européennes comptent bien y participer. A ce titre, deux axes de travail sont soulevés : le premier concerne la partie commerciale et l’autre concerne la loi sur la sécurité nationale. Pour la loi sur la sécurité nationale, […]

Le Parlement Européen critique le Privacy Shield

Le Privacy Shield est critiqué par le parlement européen

Le Privacy Shield n’est pas à la hauteur en termes de protection des données personnelles des européens Le transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est en principe pas permis. Toutefois, le Privacy Shield fait parti des exceptions. Entré en vigueur le 1 août 2016, il remplace le Safe Harbour qui avait été invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne quelques temps auparavant. Les révélations Snowden sur l’espionnage avaient poussé l’Union à reconsidérer les transferts de données outre-atlantique, et donc à adopter un nouveau traité. Mais de fait, celui-ci apparait encore une fois comme étant insuffisant. Les députés ont […]