Lettre du Conseil National du Numérique au Ministre de l’Intérieur : chiffrement, fichier TES et loi anti-terrorisme au programme

Les vices présidents du Conseil National du Numérique écrivent une lettre à Gerard Collomb

Dans une lettre adressée à Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, les Vice-Présidents du Conseil National du Numérique expriment leurs inquiétudes sur le fichier TES (Titres électroniques sécurisés), mais aussi sur la « trajectoire sécuritaire opérée ces dernières années par les gouvernements successifs ».  Puisqu’il s’agit d’un nouveau mandat, le Conseil National du Numérique a souhaité proposer au gouvernement une « collaboration utile sur la question du délicat équilibre entre libertés et sécurité« . Le premier élément mis en avant par l’organisation est la question du chiffrement, élément indispensable à ses yeux afin de garantir la sécurité en ligne. Pourtant, Emmanuel Macron s’est récemment prononcé […]

Le Conseil Constitutionnel va se (re)pencher sur la question de la surveillance en temps réel

Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’Etat a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la surveillance en temps réel permise par la Loi Renseignement. Le moyen tiré de ce qu’elles [les dispositions] portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au droit au respect de la vie privée garanti par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, soulève une question qui présente un caractère sérieux Puisque la loi a déjà été contrôlée au regard des dispositions constitutionnelles avant son adoption par le Parlement, le contrôle de […]